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Dans quels cas passer par un notaire ?

Il est quasi impossible de se passer des services d’un notaire durant toute notre vie, si nous nous avons à cœur de protéger notre famille et nos biens.

 

Qu’est-ce qu’un notaire ?

Un notaire est un officier public, habileté à produire des actes très sensibles et extrêmement importants de notre vie. Au nombre de ces actes, nous pouvons citer les actes de donation entre vifs, les contrats de mariage, les testaments authentiques, etc.

Quand peut-on solliciter un notaire ?

Le choix d’un notaire est inévitable lorsque :

  • Vous voulez acquérir ou vendre des biens immobiliers. Dans le cas de la vente, seul le notaire conseil est habileté à rédiger authentiquement, la publication de vente. En ce qui concerne l’acquisition, il est plus averti pour déceler les éventuels pièges contenus dans le contrat d’achat-vente, pour vous conseiller ou non d’acquérir le bien immobilier en question.
  • Vous êtes face à des situations complexes de successions. Dans ces cas, le recours à un notaire est plus qu’obligatoire, parce que lui seul pourra vous aider à :
  1. Faire établir une attestation de propriété immobilière concernant le changement de propriétaire si la succession comporte des biens immobiliers.
  2. Rédiger des actes de donation ou de testament en présence de libéralités.
  3. Établir des actes de successions si le défunt ou l’un des héritiers est étranger.
  4. Rechercher les héritiers mineurs ou majeurs incapables, etc.
  5. Établir des actes de succession en présence d’un contrat de mariage.
  • Vous voulez renoncer aux droits successoraux. En effet, lorsqu’un héritier décide, en avance et en toute liberté, de renoncer aux biens à lui léguer par un défunt de son vivant, il devra solliciter les services d’un notaire, afin que ceci se passe dans les normes et selon les dispositions juridiques.
  • Vous voulez vous marier légalement. Avant tout mariage civil, les deux époux doivent passer devant le notaire, qui leur expliquera les tenants et aboutissants des différents régimes matrimoniaux. C’est aussi devant le notaire que se signe le contrat de mariage.
  • Vous avez besoin d’un acte de notoriété de possession d’état. L’acte de notoriété de possession d’état, est un acte qui permet d’établir sans prendre en considération le lien biologique, l’existence d’un lien de filiation entre un parent et sa descendance. Cet acte doit être établi par un notaire et annexé à l’acte de naissance de l’enfant.
  • Vous avez besoin d’un mandat de protection future. Le mandat de protection future, est acte dont la rédaction sous seing privé se fait par un notaire. Cet acte ne nécessite pas la présence d’un juge, mais permet de protéger juridiquement la personne vulnérable et son patrimoine. Cependant, cet acte ne lui soustrait pas ses droits et ses capacités juridiques.

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